Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 04506 posée par M. Philippe Madrelle

    Assurés sociaux et mutualistes de la fonction publique de la Gironde

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06184 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Plan gouvernemental d'économie des dépenses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07295 posée par M. Roland Courteau

    Pouvoir d'achat de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07509 posée par M. Henri Goetschy

    Protection sociale des jeunes sous contrat TUC

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07587 posée par M. Pierre Lacour

    Agents des collectivités locales : versement d'une indemnité à l'issue d'un congé de longue maladie

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08167 posée par M. Marc Boeuf

    Conséquences du plan de rationalisation des dépenses de l'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08826 posée par M. Louis Longequeue

    Aménagement du plan de rationalisation des dépenses d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09405 posée par M. André Delelis

    Handicapés : soins à apporter aux enfants souffrant de lésions cérébrales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01293 posée par M. Louis Longequeue

    Communication aux victimes d'accidents du travail du rapport du médecin conseil

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02251 posée par M. Pierre Lacour

    Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne