Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 02342 posée par M. Éric Gold

    Accompagnement des malades « covid long »

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00929 posée par M. Dany Wattebled

    Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

    Arrêt de travail et élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13119 posée par M. Bruno Sido

    Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0806S posée par M. Éric Gold

    Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10444 posée par M. Éric Gold

    Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

    Arrêts maladie des élus municipaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03739 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Financement des centres d'action médico-sociale précoce et des centres médico psycho-pédagogique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel

    Situation des élus placés en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00865 posée par M. Cédric Perrin

    Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne