Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

356 questions

Question n° 28196 posée par M. Jacques Mossion

Service social des caisses mutuelles régionales: textes d'application de la loi

La question est caduque

23/11/1978
Pertinence
Question n° 30689 posée par M. Jean Francou

Contrôle médical des activités physiques et sportives

Réponse du ministère : Jeunesse

21/06/1979
Pertinence
Question n° 34342 posée par Mme Brigitte Gros

Collectivités locales: frais de contrôle médical des étrangers

Réponse du ministère : Travail

28/05/1980
Pertinence
Question n° 00322 posée par M. Jean Cluzel

Remboursement des médicaments dont le contrôle médical n'accepte pas le remboursement

La question est caduque

30/10/1980
Pertinence
Question n° 03640 posée par M. Pierre Merli

Pensions d'invalidité : contrôles médicaux

Réponse du ministère : Solidarité

08/01/1982
Pertinence
Question n° 13512 posée par M. Philippe Madrelle

Aquitaine: situation des agents enquêteurs du contrôle médical

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/10/1983
Pertinence
Question n° 18654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Sécurité sociale: avis du haut comité médical concernant le projet de décret sur le contrôle médical de l'assurance-maladie dans les établissements d'hospitalisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/07/1984
Pertinence
Question n° 18737 posée par M. Henri Belcour

Caisse nationale d'assurance-maladie: conclusions de l'enquête du contrôle médical publiée en mai 1984

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/08/1984
Pertinence
Question n° 23247 posée par M. René Martin

Contrôle médical des régimes particuliers de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/04/1985
Pertinence
Question n° 25715 posée par M. Claude Huriet

Contrôle médical dans les établissements scolaires de Meurthe-et-Moselle

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/09/1985
Pertinence