Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 01412 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du Premier ministre

09/08/2007
Pertinence
Question n° 00195 posée par M. Richard Yung

Réforme du Conseil économique et social

Réponse du Premier ministre

28/06/2007
Pertinence
Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger

Délai de réponse des questions écrites

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

24/02/2005
Pertinence
Question n° 20449 posée par M. Nicolas About

Relations des services de renseignement avec le Parlement

La question est caduque

18/11/1999
Pertinence
Question n° 00953 posée par M. Nicolas About

Contrôle parlementaire des orientations de la politique du service du renseignement

La question est caduque

10/07/1997
Pertinence
Question n° 16671 posée par M. Nicolas About

Contrôle parlementaire des services de renseignement

Réponse du ministère : Premier ministre

18/07/1996
Pertinence
Question n° 01416 posée par M. Albert Voilquin

Utilisation des avions du GLAM par les membres du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

03/06/1993
Pertinence
Question n° 11000 posée par M. André Fosset

Contrôle parlementaire sur les régimes sociaux

La question est caduque

19/07/1990
Pertinence
Question n° 01338 posée par M. Jacques Oudin

Contrôle du Parlement sur les finances de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Solidarité

25/08/1988
Pertinence
Question n° 29724 posée par M. Jean Cluzel

Contrôle parlementaire sur les dépenses de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

03/04/1979
Pertinence