Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 07668 posée par M. Louis Souvet

Dédommagements au titre de la grève des aiguilleurs du ciel

Réponse du ministère : Transports

10/09/1987
Pertinence
Question n° 0179G posée par M. Raymond Soucaret

Grève des contrôleurs aériens

La question a été retirée

12/06/1987
Pertinence
Question n° 06518 posée par M. Yves Le Cozannet

Grève des contrôleurs aériens

Réponse du ministère : Transports

11/06/1987
Pertinence
Question n° 06520 posée par M. Bernard Laurent

Grève des contrôleurs aériens

Réponse du ministère : Transports

11/06/1987
Pertinence
Question n° 06521 posée par M. Alphonse Arzel

Grève des contrôleurs aériens

Réponse du ministère : Transports

11/06/1987
Pertinence
Question n° 06145 posée par M. Pierre Laffitte

Grève des contrôleurs aériens

Réponse du ministère : Transports

14/05/1987
Pertinence
Question n° 25667 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Grève des contrôleurs aériens: bilan

La question est caduque

12/09/1985
Pertinence
Question n° 25273 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Raisons d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

Réponse du ministère : Transports

01/08/1985
Pertinence
Question n° 11693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Contrôleurs aériens: revendications

Réponse du ministère : Transports

12/05/1983
Pertinence
Question n° 07867 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Droit de grève des contrôleurs aériens

Réponse du ministère : Transports

23/09/1982
Pertinence