Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 04252 posée par Mme Nathalie Goulet

    Financements publics des associations d'aide aux migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0045S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fonctionnement de l'office français de l'immigration et de l'intégration

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10831 posée par Mme Céline Brulin

    Inquiétudes liées à la suppression de la visite médicale préalable à la délivrance d'un premier titre de séjour

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07228 posée par Mme Françoise Cartron

    Intégration professionnelle des réfugiés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04892 posée par M. Pierre Laurent

    Principe de l'accueil inconditionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04709 posée par M. Emmanuel Capus

    Contrat d'intégration républicaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04427 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02999 posée par M. Arnaud Bazin

    Relogement des bénéficiaires d'une protection internationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02925 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1433S posée par Mme Christine Prunaud

    Avenir des migrants accueillis dans les communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Faible