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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 07850 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation de la filière française de l'oeuf

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07125 posée par M. Sebastien Pla

   Pour une République qui renoue avec les valeurs de l'universalisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06055 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation de la filière française de l'oeuf

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 04252 posée par Mme Nathalie Goulet

   Financements publics des associations d'aide aux migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 0045S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fonctionnement de l'office français de l'immigration et de l'intégration

   La question a été retirée

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 10831 posée par Mme Céline Brulin

   Inquiétudes liées à la suppression de la visite médicale préalable à la délivrance d'un premier titre de séjour

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 07228 posée par Mme Françoise Cartron

   Intégration professionnelle des réfugiés

   Réponse du Ministère du travail

   11/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Accueil des migrants du navire « Aquarius »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2018

   Pertinence

9. Question n° 05842 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Accueil des migrants du navire « Aquarius »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/06/2018

   Pertinence

10. Question n° 04892 posée par M. Pierre Laurent

    Principe de l'accueil inconditionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    10/05/2018

    Pertinence