Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 29860 posée par M. René Jager

Contrats de pays: prise en compte de l'environnement et de l'habitat

Réponse du ministère : Premier ministre

11/04/1979
Pertinence
Question n° 29910 posée par M. Edouard Le Jeune

Politiques locales de développement et d'aménagement: contribution des contrats de pays

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/1979
Pertinence
Question n° 30162 posée par M. Adrien Gouteyron

Contrats de pays: modification de la procédure d'élaboration et d'approbation

Réponse du ministère : Premier ministre

05/05/1979
Pertinence
Question n° 30198 posée par M. Henri Caillavet

Contrats de pays: participation financière de l'Etat

Réponse du ministère : Premier ministre

10/05/1979
Pertinence
Question n° 31461 posée par M. Paul Malassagne

Contrats de pays: modifications à apporter

La question est caduque

05/10/1979
Pertinence
Question n° 33850 posée par M. Jean Cauchon

Contrats de pays: délai de transfert des ressources au niveau régional

Réponse du ministère : Premier ministre

19/04/1980
Pertinence
Question n° 02826 posée par M. Adrien Gouteyron

Développement des contrats de pays

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

17/09/1980
Pertinence
Question n° 02187 posée par M. Paul Malassagne

Politique des contrats de pays

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 02442 posée par M. Stéphane Bonduel

Contrats de pays: appui du FIDAR

La question est caduque

26/03/1981
Pertinence
Question n° 00121 posée par M. Stéphane Bonduel

Contrats de pays: développement de la procédure

Réponse du ministère : Plan

20/06/1981
Pertinence