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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 0554S posée par M. Serge Babary

   Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 03974 posée par Mme Christine Lavarde

   Champ d'application de l'article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   24/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   17/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 00099 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00336 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Application du crédit d'impôt sur « prélèvement sociaux »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 21071 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Application du crédit d'impôt sur « prélèvement sociaux »

   La question est caduque

   25/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi

   Fiscalité des français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 09928 posée par M. Jean-François Rapin

   Méthode de calcul des prélèvements obligatoires des indépendants

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 06735 posée par M. Damien Regnard

    Situation fiscale des Français établis hors de France et prélèvement sociaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    13/09/2018

    Pertinence