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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé
Principe d'unicité du régime de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12991 posée par M. Charles Metzinger
Remboursement de la dette de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12992 posée par M. Marcel Debarge
Remboursement de la dette de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21181 posée par M. Albert Voilquin
Application de la retenue de la contribution sociale généralisée aux retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14741 posée par M. Albert Voilquin
Application de la retenue de la contribution sociale généralisée aux retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence