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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 12286 posée par M. Michel Raison
Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application effective de l'exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07185 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06431 posée par M. Antoine Lefèvre
Indemnité compensatrice de CSG
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05742 posée par M. Robert del Picchia
Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05815 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03791 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03710 posée par M. Jackie Pierre
Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités et affectation des recettes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03349 posée par M. Guillaume Chevrollier
Augmentation de la contribution sociale généralisée pour les retraités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03435 posée par M. Fabien Gay
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence