Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 08326 posée par M. Édouard Courtial

Indépendance de l'autorité judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

07/09/2023
Pertinence
Question n° 07315 posée par M. Édouard Courtial

Arrêts de la cour d'appel de Douai pour l'implantation d'éoliennes dans l'Oise

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06962 posée par M. Jean Louis Masson

Date de référence pour les envois par la poste de mémoires aux juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

25/05/2023
Pertinence
Question n° 06224 posée par M. Pierre Charon

Délais pour obtenir une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04901 posée par M. Édouard Courtial

Indépendance de l'autorité judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 21762 posée par M. Jean Hingray

Exercice des droits de la défense et droit à un procès équitable

Réponse du Ministère de la justice

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19316 posée par Mme Christine Lavarde

Application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Pertinence
Question n° 16540 posée par Mme Françoise Laborde

Application par les préfectures des directives émises après le 11 mai 2020 en matière d'état civil

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14166 posée par M. Claude Raynal

Régime juridique des dispositifs de captation de son sur la voie publique

La question est caduque

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/01/2020
Pertinence