Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 18093 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Activités du groupe nationaliste turc des « loups gris »

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/10/2020
Pertinence
Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14166 posée par M. Claude Raynal

Régime juridique des dispositifs de captation de son sur la voie publique

La question est caduque

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/01/2020
Pertinence
Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens

Situation des ressortissants afghans

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2019
Pertinence
Question n° 08575 posée par M. Pierre Charon

Conséquences du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières sur la liberté d'expression

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24/01/2019
Pertinence
Question n° 07151 posée par M. Stéphane Ravier

Interdiction du « burkini » dans les piscines municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence
Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne

Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03938 posée par M. François Grosdidier

Extension des « caméras-piétons » individuelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence