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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 20712 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Droit au retour des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

   Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 24301 posée par M. Robert Laufoaulu

   Droits de l'homme

   Réponse du Ministère de la justice

   08/12/2016

   Pertinence

4. Question n° 20782 posée par M. Robert Laufoaulu

   Droits de l'homme

   Réponse du Ministère de la justice

   24/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 0798G posée par Mme Esther Benbassa

   Accord entre l'Union européenne et la Turquie concernant les migrants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   23/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 19451 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Droit à l'expression des personnes détenues

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   14/07/2011

   Pertinence

7. Question n° 15702 posée par M. Laurent Béteille

   Chevauchement de certaines institutions européennes et le coût qui en résulte

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   28/10/2010

   Pertinence

8. Question n° 03686 posée par M. Louis Souvet

   Secret professionnel de l'avocat et 3e directive « blanchiment »

   Réponse du Ministère de la Justice

   13/03/2008

   Pertinence