Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

Réponse du Premier ministre

23/07/2015
Pertinence
Question n° 15560 posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

Réponse du Premier ministre

02/04/2015
Pertinence
Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Gestation pour autrui

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Gestation pour autrui

Réponse du Premier ministre

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14300 posée par M. Pierre Charon

Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger

Réponse du Premier ministre

25/12/2014
Pertinence
Question n° 00329 posée par M. Bernard Piras

Procédures d'aide aux rapatriés réinstallés

Réponse du Premier ministre

05/07/2007
Pertinence
Question n° 15763 posée par M. Marcel Vidal

Multiplication des antennes paraboliques

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

27/01/2005
Pertinence
Question n° 06126 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Réforme du service national

Réponse du ministère : Premier ministre

05/05/1994
Pertinence