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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05440 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Défense par le gouvernement francais devant la Cour européenne de la loi portant création des associations communales et intercommunales de chasse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17007 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Protection des oiseaux et loi Verdeille
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09541 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Transformation de terrains en " refuges pour oiseaux "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence