Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban

   Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   20/09/2007

   Pertinence

2. Question n° 14973 posée par M. Christian Cointat

   Motivation des décisions d'irrecevabilité prises par les comités de la Cour européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   09/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 00493 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Application de la législation relative aux tribunaux du contentieux de l'incapacité

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   11/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 08144 posée par M. Emmanuel Hamel

   Consultation des chambres régionales des comptes par les exécutifs locaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/05/1998

   Pertinence

5. Question n° 10566 posée par M. André Vézinhet

   Délai pour l'examen des instances introduites devant le Conseil d'Etat

   Réponse du ministère : Justice

   30/03/1995

   Pertinence

6. Question n° 00750 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Statut juridique des transsexuels

   Réponse du ministère : Justice

   06/05/1993

   Pertinence

7. Question n° 14246 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Conformité de la législation fiscale française à la convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Économie

   14/03/1991

   Pertinence