Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

182 questions

Question n° 0040A posée par M. Jean Mercier

Ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Réponse du ministère : Affaires européennes

31/07/1981
Pertinence
Question n° 02154 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Législation douanière: notion de présomption d'innocence

Réponse du ministère : Justice

17/07/1986
Pertinence
Question n° 07141 posée par M. Roger Quilliot

Plainte contre infractions de caractère militaire

Réponse du ministère : Défense

16/07/1987
Pertinence
Question n° 09014 posée par M. Luc Dejoie

Succession d'une religieuse : modalités d'application de la loi

Réponse du ministère : Justice

24/12/1987
Pertinence
Question n° 14246 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Conformité de la législation fiscale française à la convention européenne des droits de l'homme

Réponse du ministère : Économie

14/03/1991
Pertinence
Question n° 14351 posée par M. Claude Huriet

Laïcité et signes d'appartenance à une communauté religieuse

Réponse du ministère : Éducation

21/03/1991
Pertinence
Question n° 00750 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Statut juridique des transsexuels

Réponse du ministère : Justice

06/05/1993
Pertinence
Question n° 06126 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Réforme du service national

Réponse du ministère : Premier ministre

05/05/1994
Pertinence
Question n° 09541 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Transformation de terrains en " refuges pour oiseaux "

Réponse du ministère : Environnement

26/01/1995
Pertinence
Question n° 09662 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Vide juridique concernant l'interdiction de l'organisation de spectacles dits de " lancers de nains "

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/1995
Pertinence