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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0994S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Ouverture d'une antenne consulaire à Auckland
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1090S posée par Mme Catherine Procaccia
Procurations de vote des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 23813 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation financière des enseignants en contrat de résident à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25265 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25381 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Modalités d'attribution des bourses universitaires aux étudiants français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 00971 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0448S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Devenir de la section consulaire du Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence