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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Double imposition des Français résidant en Italie

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09569 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09382 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Report de la commission nationale des bourses

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09426 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09427 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences de la réforme de l'avantage familial à Londres

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09208 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08970 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Revalorisation de l'indemnité des volontaires internationaux à Singapour

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 08971 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Revalorisation de l'indemnité de résidence des personnels diplomatiques et consulaires en Afrique du Sud

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 08204 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    24/08/2023

    Pertinence