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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1600S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Apaisement des conflits familiaux et rôle de l'avocat-médiateur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21672 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Résidence alternée en cas de séparation des parents et étude de législation comparée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21363 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Résidence alternée et partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun des deux parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21365 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Résidence alternée en demi-semaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21367 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14917 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Élargissement du droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0055S posée par M. Jean-Yves Leconte
Reconnaissance de la filiation issue d'un mariage célébré devant le cadi avant l'indépendance de l'Algérie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence