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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
261 questions
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Question n° 20610 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Montant de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'indemnité spécifique de vie locale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20612 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Gestion des postes d'enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 20788 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Position de la France lors de la prochaine conférence d'examen de la CCAC
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21158 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coût de formation par élève dans les lycées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21545 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21598 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Représentations administratives de la France à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1576S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22036 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Reconnaissance et encadrement de l'ostéopathie
La question est caduque
Pertinence