Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5065 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5065 questions
-
Question n° 29414 posée par M. Roger Poudonson
Coopération intercommunale: application de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson
Coopération intercommunale: bilan d'étude
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 00082 posée par M. Jean Colin
Répartition des charges syndicales des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02294 posée par M. Louis Brives
Création d'un bureau d'hygiène intercommunal: financement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 03847 posée par M. René-Georges Laurin
Retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 03893 posée par M. Pierre Vallon
Participation des petites communes aux communautés urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04181 posée par M. Georges Berchet
Aides de l'Etat en faveur des chartes intercommunales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 04197 posée par M. Alain Gérard
Assouplissement de la réglementation des POS
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 04256 posée par M. Marcel Vidal
Ecoles de musique en milieu rural
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 04921 posée par M. Louis Souvet
Contrats de solidarité intercommunale: parrainage des métropoles régionales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence