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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 12660 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation relative à l'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13224 posée par M. Roland Courteau
Dispositif législatif concernant les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19449 posée par M. Gérard Collomb
Transfert des pouvoirs de police municipale en matière de réalisation des aires d'accueil ou des terrains de passage des gens du voyage
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00311 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Recours contre le stationnement illégal des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05871 posée par M. Jean Pierre Vogel
Installation illicite des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06232 posée par M. Serge Babary
Accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens
Installations illicites des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07997 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accueil des gens du voyage en question en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14342 posée par M. Olivier Paccaud
Implantations illégales de gens du voyage
La question est caduque
Pertinence