Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
343 questions
-
Question n° 04787 posée par M. André Lardeux
Effets pervers de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 04796 posée par M. Jean-Marie Poirier
Disparités entre les agents d'un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 05158 posée par M. Philippe Marini
Constitution des droits à la retraite des élus aux CASDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 05276 posée par M. Jean Louis Masson
Installation des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 05408 posée par M. Philippe Leroy
Compétences en matière de zonage d'assainissement
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 05412 posée par M. Nicolas About
Produit de la taxe professionnelle des syndicats d'agglomérations nouvelles
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 0185S posée par M. Daniel Goulet
Saisine de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 05989 posée par M. André Dulait
Règles de financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 06049 posée par M. Gérard Cornu
Conséquences pour les SIRTOM du transfert de la compétence ordures ménagères à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 06050 posée par M. Jean-René Lecerf
Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence