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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12660 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation relative à l'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13224 posée par M. Roland Courteau
Dispositif législatif concernant les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14873 posée par M. Thierry Repentin
Réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage par l'État suite à une défaillance de la collectivité locale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19449 posée par M. Gérard Collomb
Transfert des pouvoirs de police municipale en matière de réalisation des aires d'accueil ou des terrains de passage des gens du voyage
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18276 posée par M. Hervé Maurey
Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24525 posée par M. Hervé Maurey
Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00311 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Recours contre le stationnement illégal des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05871 posée par M. Jean Pierre Vogel
Installation illicite des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence