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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
102 questions
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Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16440 posée par M. Philippe Richert
Dépôt auprès du Trésor des disponibilités des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00744 posée par M. André Bohl
Modifications imposées aux collectivités locales en matière d'imputation budgétaire et comptable
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert
Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04361 posée par M. Pierre Hérisson
Comptabilité M 14
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08153 posée par M. Georges Gruillot
Fonctionnement de fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12671 posée par M. Philippe Arnaud
Fiscalité relative aux ordures ménagères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14493 posée par M. Louis Souvet
Réforme de la taxe professionnelle et finances locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16241 posée par M. Serge Mathieu
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au traitement des déchets
Réponse du ministère : Économie
Pertinence