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Questions avec et sans réponses

112 questions

1. Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin

   Dépenses de voirie des communautés de communes

   Réponse du ministère : Économie

   01/02/1996

   Pertinence

2. Question n° 16440 posée par M. Philippe Richert

   Dépôt auprès du Trésor des disponibilités des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Économie

   04/07/1996

   Pertinence

3. Question n° 00744 posée par M. André Bohl

   Modifications imposées aux collectivités locales en matière d'imputation budgétaire et comptable

   Réponse du ministère : Économie

   03/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert

   Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes

   Réponse du ministère : Économie

   21/08/1997

   Pertinence

5. Question n° 04361 posée par M. Pierre Hérisson

   Comptabilité M 14

   Réponse du ministère : Économie

   20/11/1997

   Pertinence

6. Question n° 08153 posée par M. Georges Gruillot

   Fonctionnement de fonds de compensation de la TVA

   Réponse du ministère : Économie

   14/05/1998

   Pertinence

7. Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu

   Situation financière des collectivités locales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/08/1998

   Pertinence

8. Question n° 12671 posée par M. Philippe Arnaud

   Fiscalité relative aux ordures ménagères

   Réponse du ministère : Économie

   10/12/1998

   Pertinence

9. Question n° 14493 posée par M. Louis Souvet

   Réforme de la taxe professionnelle et finances locales

   Réponse du ministère : Économie

   04/03/1999

   Pertinence

10. Question n° 16241 posée par M. Serge Mathieu

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au traitement des déchets

    Réponse du ministère : Économie

    13/05/1999

    Pertinence