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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
151 questions
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau
Communauté de communes et TPU
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18076 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Rétrocession par un groupement d'un équipement sportif à la commune d'origine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin
Calcul de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19941 posée par M. Jean Louis Masson
Concertation avec les élus pour l'élaboration d'un schéma prospectif du développement de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20485 posée par M. Jacques Legendre
Inégalité de traitement dans la répartition de l'indemnité de fonction entre un adjoint au maire et un vice-président de communauté de communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20616 posée par M. Jean-René Lecerf
Indemnité de fonction d'un vice-président d'un EPCI
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22027 posée par M. Bernard Piras
Publicité des actes émanant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22099 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d'agglomération et de communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence