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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00976 posée par M. Bruno Belin
Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24505 posée par M. Fabien Genet
Réduction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour les stations radioélectriques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24417 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des associations d'élus et évaluation de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux appliquée aux stations radioélectriques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24422 posée par Mme Cécile Cukierman
Impact d'une réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les finances de nos collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22033 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence