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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 02155 posée par M. Hugues Saury

   Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 00976 posée par M. Bruno Belin

   Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 24505 posée par M. Fabien Genet

   Réduction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour les stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 24417 posée par M. Daniel Laurent

   Inquiétudes des associations d'élus et évaluation de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux appliquée aux stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 24422 posée par Mme Cécile Cukierman

   Impact d'une réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les finances de nos collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 22985 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Fiscalité photovoltaïque

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   20/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 19907 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/10/2020

   Pertinence

10. Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey

    Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    27/02/2020

    Pertinence