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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 04795 posée par M. Jean-Marie Poirier
Recrutement des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04796 posée par M. Jean-Marie Poirier
Disparités entre les agents d'un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Philippe Leroy
Compétences en matière de zonage d'assainissement
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 06050 posée par M. Jean-René Lecerf
Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06080 posée par M. Pierre André
Procédure de retrait-adhésion à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06295 posée par M. Michel Doublet
Importance de l'intercommunalité en matière de gestion des écoles
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel
Régles applicables à la constitution de services intercommunaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin
Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0293S posée par M. Jean-Claude Carle
Mode de calcul des bases de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 09371 posée par M. Jean-Marie Poirier
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la situation financière des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence