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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat

   Réforme du système des contrats de plan Etat-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 19528 posée par M. Hubert Haenel

   Schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 20793 posée par M. Hubert Haenel

   Schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 22168 posée par M. Jacques Blanc

   Situation des petites communes rurales non éligibles à la dotation de développement rural (DDR)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 02736 posée par M. Rémy Pointereau

   Classement des communes isolées dans le zonage des ZRR

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   06/12/2007

   Pertinence

6. Question n° 05355 posée par M. Alain Fouché

   Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/08/2008

   Pertinence

7. Question n° 10143 posée par M. Louis Pinton

   Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/09/2009

   Pertinence

8. Question n° 0380G posée par M. Philippe Dallier

   Le Grand Paris

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   09/10/2009

   Pertinence

9. Question n° 0938S posée par M. Louis Pinton

   Échelon géographique pertinent pour l'implantation et la fiscalité des éoliennes terrestres

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/05/2010

   Pertinence

10. Question n° 15037 posée par M. Louis Pinton

    Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    09/09/2010

    Pertinence