Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 04787 posée par M. André Lardeux

    Effets pervers de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0136S posée par Mme Brigitte Luypaert

    Statut de l'élu local

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05408 posée par M. Philippe Leroy

    Compétences en matière de zonage d'assainissement

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05412 posée par M. Nicolas About

    Produit de la taxe professionnelle des syndicats d'agglomérations nouvelles

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06523 posée par M. Jacques Legendre

    Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06540 posée par M. Gérard Larcher

    Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08357 posée par M. Bernard Murat

    Composition du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin

    Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08779 posée par M. Serge Mathieu

    Conséquences pour les collectivités de la modification de l'imposition de France Télécom aux taxes locales

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08834 posée par M. Charles Ginésy

    Dotation globale de fonctionnement pour les petites communes rurales

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible