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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0114G posée par M. Philippe Nogrix
Réflexion sur les réformes des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0380G posée par M. Philippe Dallier
Le Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0584G posée par Mme Nathalie Goulet
Renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. Yvon Collin
Décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0641G posée par M. Éric Doligé
Report des délais d'élaboration des schémas départementaux de l'intercommunalité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault
Organisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0649G posée par M. Philippe Adnot
Seuils relatifs aux intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0681G posée par Mme Marie-France Beaufils
Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0685G posée par M. Daniel Raoul
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence