Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

  1. Question n° 18386 posée par M. Jean Louis Masson

    Présidence d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16307 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Répartition des sièges dans les conseils communautaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11664 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Répartition des sièges des petites et moyennes communes au sein des conseils intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11694 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal scolaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

    Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10308 posée par Mme Martine Berthet

    Compétence tourisme des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet

    Compétence tourisme des communes

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10187 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal scolaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09974 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09780 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible