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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 18386 posée par M. Jean Louis Masson

   Présidence d'un syndicat intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 16307 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Répartition des sièges dans les conseils communautaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 11664 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Répartition des sièges des petites et moyennes communes au sein des conseils intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 11694 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicat intercommunal scolaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

5. Question n° 10308 posée par Mme Martine Berthet

   Compétence tourisme des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 10187 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicat intercommunal scolaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 09780 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 08631 posée par M. Jérôme Bascher

   Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

10. Question n° 08091 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    06/12/2018

    Pertinence