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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 00053 posée par M. Antoine Lefèvre

   Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00563 posée par M. Pierre Charon

   Place de l'éolien dans la stratégie nationale bas carbone

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00621 posée par M. Alain Duffourg

   Assainissement non collectif et aides publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01201 posée par M. Laurent Burgoa

   Accompagnement financier pour la réhabilitation d'assainissement autonome

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 03409 posée par M. Jean-François Longeot

   Objectif dit de zéro artificialisation nette et période de référence de la consommation d'espaces retenue

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03496 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d'économie circulaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 0317S posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Gestion de la compétence en matière d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 05099 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et impossibilité de trouver une assurance en responsabilité civile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0561S posée par M. Bruno Sido

   Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06122 posée par Mme Françoise Férat

    Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    06/04/2023

    Pertinence