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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
284 questions
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Question n° 00323 posée par M. François Bonhomme
Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey
Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02290 posée par M. Olivier Paccaud
Contrat de ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest
Aides versées par les agences de l'eau aux communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0803S posée par M. Max Brisson
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12445 posée par M. Raymond Vall
Compétence des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux pour les plans climat-air-énergie territorial
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13019 posée par M. Éric Gold
Transfert de la compétence « eaux pluviales »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13098 posée par M. Hugues Saury
Conséquences des impayés d'eau pour les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13410 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence