Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
770 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
770 questions
-
Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat
Caducité des plans d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14562 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15273 posée par M. Jean-François Longeot
Reversement de contingents communaux d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17392 posée par M. François Commeinhes
Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17469 posée par M. Éric Doligé
Réorganisation des services publics sur les territoires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18058 posée par Mme Delphine Bataille
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18233 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés de mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18477 posée par M. François Grosdidier
Chute de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18869 posée par M. Rémy Pointereau
Compétence d'accueil de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence