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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 27503 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 25628 posée par M. Rémy Pointereau

   Compensation de la taxe d'habitation dans le cadre d'un changement de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale

   La question est caduque

   02/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 25318 posée par M. Fabien Genet

   Nouvelles modalités de gestion des espèces dans le cadre des régies de recettes des communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 25353 posée par M. Éric Bocquet

   Suppression de la taxe sur les crémations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/11/2021

   Pertinence

6. Question n° 25266 posée par M. Hervé Maurey

   Évolution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/11/2021

   Pertinence

7. Question n° 24505 posée par M. Fabien Genet

   Réduction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour les stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 24340 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Articulation de la redevance d'occupation du domaine public avec la taxe locale facultative sur la publicité extérieure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 24202 posée par M. Hervé Maurey

   Évolution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/08/2021

   Pertinence

10. Question n° 23312 posée par M. Thierry Cozic

    Territorialisation du plan de relance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    10/06/2021

    Pertinence