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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 09133 posée par M. Joshua Hochart

   Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 06058 posée par M. Laurent Burgoa

   Assiette de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   La question a été retirée

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05078 posée par Mme Françoise Gatel

   Fonds vert et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04622 posée par M. Hervé Maurey

   Règles de liens entre les taux pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04435 posée par Mme Christine Herzog

   Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03468 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03250 posée par Mme Sabine Drexler

   Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 03221 posée par M. Cédric Vial

   Obligation du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03034 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Zonage du partage de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03045 posée par Mme Céline Brulin

    Versement de la taxe d'aménagement vers les établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    06/10/2022

    Pertinence