Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 19745 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19189 posée par M. Loïc Hervé

    Difficulté d'interprétation de la loi NOTRe en matière de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18477 posée par M. François Grosdidier

    Chute de l'investissement public local

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18048 posée par M. Loïc Hervé

    Conséquences financières du transfert de la compétence « promotion touristique »

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18058 posée par Mme Delphine Bataille

    Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17777 posée par M. Loïc Hervé

    Devenir de la taxe de séjour

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14320 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13857 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Difficultés de fusion des établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10981 posée par M. Daniel Laurent

    Retard dans la mise en ligne des dotations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06692 posée par M. Charles Guené

    Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

    La question est caduque

    Pertinence Faible