Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 23405 posée par M. Hervé Maurey

Compensation de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

17/06/2021
Pertinence
Question n° 23013 posée par Mme Sylviane Noël

Impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

27/05/2021
Pertinence
Question n° 21986 posée par M. Hervé Maurey

Compensation de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21219 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

04/03/2021
Pertinence
Question n° 19635 posée par M. Jean-Claude Requier

Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19292 posée par M. Jean-Pierre Grand

Prise en compte des rôles complémentaires de taxes d'habitation pour les communes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

03/12/2020
Pertinence
Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert

Compensation de la taxe d'habitation aux communes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/05/2020
Pertinence
Question n° 13678 posée par M. Alain Duran

Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/01/2020
Pertinence
Question n° 13311 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence