Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 20847 posée par Mme Brigitte Micouleau

Aides et adaptations budgétaires à accorder aux syndicats à vocation unique gérant des piscines

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/02/2021
Pertinence
Question n° 18386 posée par M. Jean Louis Masson

Présidence d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/10/2020
Pertinence
Question n° 16987 posée par M. Patrick Chaize

Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/06/2020
Pertinence
Question n° 14654 posée par M. Patrick Chaize

Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/03/2020
Pertinence
Question n° 13757 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/10/2019
Pertinence
Question n° 11488 posée par M. Olivier Jacquin

Indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

11/07/2019
Pertinence
Question n° 0712S posée par M. André Reichardt

Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09501 posée par M. François Bonhomme

Indemnisation des présidents des syndicats des eaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 12054 posée par M. Yves Krattinger

Transfert de compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte d'aménagement numérique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/06/2014
Pertinence