Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

    Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28935 posée par M. Bertrand Auban

    Interprétation de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences de communes vers un EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28837 posée par M. Christian Demuynck

    Nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25849 posée par M. André Bohl

    EPCI : transfert de la compétence " assainissement "

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19668 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15752 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale des communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12184 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11939 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration de la nécessaire corrélation entre les missions et les moyens des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16440 posée par M. Philippe Richert

    Dépôt auprès du Trésor des disponibilités des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22030 posée par M. Marcel Vidal

    Coopération intercommunale : notion de " territoire contigu "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible