Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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515 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

515 questions

Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin

Situation financière des collectivités

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard

Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en commune touristique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25691 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/12/2021
Pertinence
Question n° 24690 posée par M. Jean-Claude Anglars

Critères et modes de calcul applicables à la diminution de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24631 posée par Mme Anne Ventalon

Difficultés de financement rencontrées par les communes membres d'un regroupement pédagogique intercommunal

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

30/09/2021
Pertinence
Question n° 24394 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/09/2021
Pertinence
Question n° 24261 posée par Mme Sonia de La Provôté

Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal

La question est caduque

02/09/2021
Pertinence
Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet

Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/08/2021
Pertinence
Question n° 23846 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/07/2021
Pertinence