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Questions avec et sans réponses

4677 questions

1. Question n° 02294 posée par M. Louis Brives

   Création d'un bureau d'hygiène intercommunal: financement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/07/1986

   Pertinence

2. Question n° 03847 posée par M. René-Georges Laurin

   Retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   18/12/1986

   Pertinence

3. Question n° 03893 posée par M. Pierre Vallon

   Participation des petites communes aux communautés urbaines

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/12/1986

   Pertinence

4. Question n° 04197 posée par M. Alain Gérard

   Assouplissement de la réglementation des POS

   Réponse du ministère : Équipement

   22/01/1987

   Pertinence

5. Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty

   Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/05/1987

   Pertinence

6. Question n° 09933 posée par M. André Daugnac

   Intégration des secrétaires de communes dans la filière administrative des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   10/03/1988

   Pertinence

7. Question n° 10295 posée par M. Stéphane Bonduel

   Frais de déplacement des personnels des communes : réglementation

   La question est caduque

   31/03/1988

   Pertinence

8. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

   Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   09/06/1988

   Pertinence

9. Question n° 00257 posée par M. Louis Souvet

   Coopération intercommunale dans le cadre d'une politique de conventionnement avec l'ANPE

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   16/06/1988

   Pertinence

10. Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    14/07/1988

    Pertinence