Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

21/03/2024
Pertinence
Question n° 09075 posée par M. Guislain Cambier

Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

23/11/2023
Pertinence
Question n° 12287 posée par M. Michel Raison

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/09/2019
Pertinence
Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09416 posée par M. Michel Raison

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/11/2018
Pertinence
Question n° 07519 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

01/11/2018
Pertinence
Question n° 00530 posée par M. Philippe Adnot

Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/07/2017
Pertinence
Question n° 23279 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Conséquences en matière de fiscalité du transfert des zones d'activités économiques aux communautés de communes

La question est caduque

22/09/2016
Pertinence