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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 32712 posée par M. Paul Girod

   Traitement des déchets des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   26/04/2001

   Pertinence

2. Question n° 30593 posée par M. Alain Vasselle

   Intercommunalité et aides financières versées par les agences de l'eau

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   25/01/2001

   Pertinence

3. Question n° 25346 posée par M. Simon Sutour

   Réglementation relative au rattachement d'une communauté de communes à un ou plusieurs pays

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   18/05/2000

   Pertinence

4. Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle

   Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   16/12/1999

   Pertinence

5. Question n° 15936 posée par M. Alain Vasselle

   Intercommunalité et gestion des déchets ménagers

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   29/04/1999

   Pertinence

6. Question n° 08835 posée par M. Emmanuel Hamel

   Renforcement de l'intercommunalité d'agglomération

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   04/06/1998

   Pertinence

7. Question n° 02567 posée par M. Jean-Paul Émin

   Législation relative aux groupements de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/09/1997

   Pertinence

8. Question n° 01338 posée par M. Philippe Richert

   Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 10333 posée par M. Alain Lambert

   Compétence des districts en matière de logement

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   16/03/1995

   Pertinence

10. Question n° 10236 posée par M. Daniel Percheron

    Amélioration de dispositions relatives à l'intercommunalité

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    09/03/1995

    Pertinence