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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 32712 posée par M. Paul Girod
Traitement des déchets des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 30593 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et aides financières versées par les agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25346 posée par M. Simon Sutour
Réglementation relative au rattachement d'une communauté de communes à un ou plusieurs pays
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15936 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et gestion des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08835 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de l'intercommunalité d'agglomération
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02567 posée par M. Jean-Paul Émin
Législation relative aux groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01338 posée par M. Philippe Richert
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Alain Lambert
Compétence des districts en matière de logement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10236 posée par M. Daniel Percheron
Amélioration de dispositions relatives à l'intercommunalité
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence